Plan local d'urbanisme

Définition

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2009. Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 h à 17 h.

Téléchargements PLU 2009

Désignation des pièces
	0	Délibération approuvant le projet de PLU
	1	Rapport de présentation
	2	P.A.D.D.
	3	Règlement
	4A	Plan de zonage Nord
	4B	Plan de zonage Sud
	4C	Plan de zonage Centre
	5	Liste des emplacements réservés
	6A	Liste des Servitudes d’Utilité Publique Plan des Servitudes d’Utilité Publique
	6B	Arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes
	6C	Prescriptions architecturales de la zone UZ3 (Ancienne ZAC du Golf International)
	6D	Liste des lotissements conservant leur règlement
	6E	Arrêté préfectoral, règlement du PPRI Plan d’approbation du PPRI
	6F	Délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain
	6G	Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var
	6H	Arrêtés préfectoraux délimitant les zones contaminées par les termites
	6I	Palette des Bâtiments de France
	6J	Plan du réseau d’eau potable
	6K	Schéma d’assainissement Plan du réseau d’assainissement

Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)

Délibération approuvant la modification

Rapport de présentation

Réglement modifié

Plan de zonage nord 2010