Débroussaillement

Prévention des risques majeurs : débroussaillement obligatoire

Attention au feu !!

La Mairie attire l’attention de tous les habitants de Gassin, qu’ils y demeurent à temps complet ou partiel, sur les risques d’incendie en période estivale.

En effet, il convient de souligner pour les visiteurs venus parfois de loin et souvent du nord, qu’ici la sécheresse est telle qu’il faut peu de choses pour que le feu démarre. La première des précautions tient évidemment au débroussaillement, dont il est également rappelé qu’il est obligatoire. Un agent est chargé de vérifier si les opérations de débroussaillement ont été réalisées autour des propriétés privées. Cet agent se tient également à la disposition du public pour le renseigner sur ces opérations.

  

Les obligations de débroussaillement s’appliquent  
  • dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement,

  • et dans la bande des 200 m. autour de ces formations.

A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :

 1 – aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m., et sur 10 m. de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété (attention toutefois à avertir vos voisins avant toute démarche).

 2 – sur la totalité des terrains compris dans les zones urbaines (U), les Z.A.C., les lotissements, les A.F.U. et les camping-caravaning.

Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m. de son habitation (cumul des 2 obligations).

 3 – sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F.).

 

L'emploi du feu

L’emploi du feu notamment pour éliminer les rémanents de coupe et débroussaillement est strictement limité pour les propriétaires ou leurs ayants droit (arrêté préfectoral du 5 avril 2004).


Dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations, le feu est interdit en période rouge, c’est-à-dire :

  •  du 1er juin au 30 septembre

  •  en certaines périodes, décrétées par arrêté préfectoral, lorsque les conditions climatiques particulières entraînent des risques élevés

  •  les jours de vent supérieur à 40 km/h.


En période orange, du 1er février au 31 mars
, les feux sont soumis à déclaration préalable en Mairie, 10 jours au moins avant la date prévue pour l’incinération des végétaux coupés et des petits végétaux sur pied.


Le reste de l’année est considéré, sauf disposition contraire, comme période verte : les feux sont autorisés sans formalité administrative sous réserve de respecter les mesures de sécurité.


Il est interdit, quelle que soit la période, de jeter des objets en ignition y compris sur les voies traversant les terrains concernés. Il est interdit, en période rouge, de fumer à l’intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues ainsi que sur les voies qui les traversent. (Source : Conseil Général du Var).


http://ddaf.cdig-83.org/


Télécharger

 
Arrêté Débroussaillement (publié le 28/10/08)
Réglementation Feu (publié le 28/10/08)
Arrêté Réglementation Feu (publié le 28/10/08)
Déclaration Incinération (publié le 28/10/08)