{"id":193,"date":"2017-11-19T23:12:57","date_gmt":"2017-11-19T22:12:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mairie-gassin.fr\/?page_id=193"},"modified":"2026-01-16T15:15:41","modified_gmt":"2026-01-16T14:15:41","slug":"demarches-administratives","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mairie-gassin.fr\/fr\/demarches-administratives\/demarches-administratives\/","title":{"rendered":"D\u00e9marches administratives"},"content":{"rendered":"\n

Pour vos d\u00e9marches administratives, la commune a choisi de vous diriger sur le site du service public, accessible \u00e0 partir de l’Espace Pratique, rubrique D\u00e9marches administratives.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9marches sont nombreuses (voir notamment sur la page des services municipaux) et selon les cas, les pi\u00e8ces \u00e0 fournir pour vos diff\u00e9rentes demandes ne seront pas forc\u00e9ment les m\u00eames. Le site du service public vous dirigera au mieux.<\/p>\n\n\n

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\"Logo<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les formulaires de demandes de carte d\u2019identit\u00e9 et de passeport sont des imprim\u00e9s s\u00e9curis\u00e9s et la pr\u00e9sence des demandeurs est imp\u00e9rative que ce soit pour des adultes ou des enfants. Avec l’arriv\u00e9e des passeports biom\u00e9triques, nous ne pouvons plus prendre les demandes de passeport et carte d’identit\u00e9. Les Gassinois doivent donc se rapprocher des mairies de Grimaud, Cavalaire, Cogolin, Le Plan de la Tour, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la section \u00ab Environnement \u00bb, vous trouverez les imprim\u00e9s de demande d\u2019autorisation de faire du feu, notamment pour br\u00fbler des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus de renseignements, vous pouvez \u00e9galement visionner le site de la pr\u00e9fecture du Var www.var.pref.gouv.fr<\/a><\/strong> notamment pour les certificats de non gage des v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les demandes d’acte d’\u00e9tat civil<\/strong>, elles ne sont pas prises par internet, ni par t\u00e9l\u00e9phone ou mail et nous ne sommes par reli\u00e9s au service public.
Afin d’obtenir un acte, il suffit de nous adresser un courrier accompagn\u00e9 de la copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et d’une enveloppe timbr\u00e9e libell\u00e9e \u00e0 votre adresse pour le retour du document.
La d\u00e9livrance est gratuite<\/strong>, seuls les frais d’envoi sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

ATTENTION aux sites frauduleux, ou payants…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous l’imprim\u00e9 t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 compl\u00e9ter afin de nous faire parvenir votre demande par courrier.<\/p>\n\n\n\n

Imprim\u00e9 demande d’acte<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Certificat d’immatriculation<\/h2>\n\n\n\n

Lors de l’achat ou de la vente d’un v\u00e9hicule ainsi qu’en cas d’emm\u00e9nagement dans la commune, les d\u00e9marches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00e9prouvez des difficult\u00e9s \u00e0 effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agr\u00e9\u00e9 par la pr\u00e9fecture qui vous aidera pour vos d\u00e9marches (Carte grise, d\u00e9marches automobiles\u2026 ). Ce service est payant.<\/p>\n\n\n\n

Consultez la vid\u00e9o de l’ANTS pour vous guider pour les d\u00e9marches pour refaire votre carte grise<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obtention du permis de conduire : D\u00e9sormais possible d\u00e8s 17 ans<\/h2>\n\n\n\n

Pour toutes les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’obtention du permis de conduire, rendez-vous sur le site https:\/\/permisdeconduire.ants.gouv.fr\/<\/a>. C’est l\u00e0 que toutes vos d\u00e9marches doivent \u00eatre accomplies : d\u00e9claration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivi de l’\u00e9volution de votre dossier, et v\u00e9rification de votre nombre de points.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2024, l’acc\u00e8s \u00e0 l’examen du permis de conduire est ouvert d\u00e8s l’\u00e2ge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilit\u00e9 des jeunes, notamment ceux r\u00e9sidant en zone rurale, afin d’am\u00e9liorer leur acc\u00e8s \u00e0 l’emploi.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e8gle s’applique \u00e0 tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-\u00e9cole traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privil\u00e9gient une auto-\u00e9cole en ligne. <\/p>\n\n\n\n

Les jeunes inscrits \u00e0 l’apprentissage anticip\u00e9 de la conduite (AAC), \u00e9galement connu sous le nom de conduite accompagn\u00e9e, ont d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 de passer l’\u00e9preuve pratique du permis de conduire d\u00e8s l’\u00e2ge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi l’examen n’est autoris\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9. Depuis 2024, cette opportunit\u00e9 est \u00e9largie \u00e0 tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le syst\u00e8me de conduite accompagn\u00e9e ou non<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conciliateur de Justice<\/h2>\n\n\n\n

Le conciliateur de justice re\u00e7oit sur rendez-vous. vous pouvez le saisir pour vos litiges tels que : litiges entre voisins, relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, litiges et troubles du voisinage, probl\u00e8mes de copropri\u00e9t\u00e9, litiges entre commer\u00e7ants, soit directement en ligne sur https:\/\/www.conciliateurs.fr<\/a> ou en t\u00e9l\u00e9chargeant le formulaire sur le site du service public https:\/\/www.service-public.fr\/simulateur\/calcul\/15728<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les solutions d\u2019aide financi\u00e8re pour les personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Face aux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement en maison de retraite, des aides publiques permettent de s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un accompagnement adapt\u00e9. L\u2019APA et l\u2019ASH r\u00e9pondent \u00e0 des situations distinctes mais compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019APA est accord\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie, apr\u00e8s \u00e9valuation m\u00e9dico-sociale. Elle finance des prestations favorisant l\u2019autonomie et la s\u00e9curit\u00e9 au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ASH s\u2019adresse aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d\u2019h\u00e9bergement. Son attribution d\u00e9pend d\u2019une analyse financi\u00e8re et concerne uniquement les \u00e9tablissements habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9marches incluent :<\/p>\n\n\n\n