{"id":6033,"date":"2023-12-20T09:23:48","date_gmt":"2023-12-20T08:23:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mairie-gassin.fr\/?page_id=6033"},"modified":"2025-05-10T23:18:54","modified_gmt":"2025-05-10T21:18:54","slug":"enquetes-publiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mairie-gassin.fr\/fr\/environnement-qualite-de-vie\/enquetes-publiques\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eates publiques"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9vision G\u00e9n\u00e9rale du PLU – Rapport d’Enqu\u00eate et Conclusions et Avis du Commissaire Enqu\u00eateur<\/h2>\n\n\n\n
Rapport-dEnquete<\/a><\/div>\n\n\n\n
Conslusions-et-avis<\/a><\/div>\n\n\n\n

D\u00e9finition des zones d’acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables (\u00e0 venir)<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Objet de la concertation publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables et renforcer l\u2019acceptabilit\u00e9 des projets dans les territoires, la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la production des \u00e9nergies renouvelables (loi \u00ab APER \u00bb) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au c\u0153ur du dispositif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Promulgu\u00e9e en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des \u00e9nergies renouvelables une priorit\u00e9. Pour cela, elle r\u00e9affirme le r\u00f4le crucial des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9lus locaux en termes d\u2019am\u00e9nagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s concr\u00e8tement, elle pr\u00e9voit que les communes puissent d\u00e9finir, apr\u00e8s concertation des habitants, des \u00ab zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration \u00bb (ZAENR) favorables \u00e0 l\u2019accueil des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables (Article L.1411-5-3 du code de l\u2019\u00e9nergie).<\/p>\n\n\n\n

Identification des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration peuvent concerner toutes les \u00e9nergies renouvelables : le photovolta\u00efque, le solaire thermique, l\u2019\u00e9olien, le biogaz, la g\u00e9othermie, etc.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ces zones, les d\u00e9lais des proc\u00e9dures seront plus pr\u00e9cis\u00e9ment encadr\u00e9s et les projets pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages dans les proc\u00e9dures d\u2019appels d\u2019offres afin de faciliter leur d\u00e9ploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L\u2019objectif est d\u2019attirer l\u2019implantation des projets sur les emplacements que les collectivit\u00e9s auront jug\u00e9s les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne \u00e9galement un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a \u00e9t\u00e9 coconstruit avec les acteurs locaux.<\/p>\n\n\n\n

Les projets situ\u00e9s dans la zone sont soumis aux m\u00eames proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, notamment le respect de la s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter- r\u00e9duire \u2013 compenser \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En application de l\u2019article 15 de la loi \u00ab Acc\u00e9l\u00e9ration de la Production d\u2019Energies Renouvelables \u00bb publi\u00e9e le 10 mars 2023, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique a mis en place un portail afin de mettre \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s les donn\u00e9es relatives aux \u00e9nergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu\u2019au potentiel de d\u00e9veloppement de telles EnR.<\/p>\n\n\n\n

Site internet du portail (version b\u00eata) : https:\/\/geoservices.ign.fr\/portail-cartographique-enr<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce portail doit \u00e9galement permettre aux communes la d\u00e9finition de leurs zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er<\/sup> juillet 2023, les \u00e9lus locaux sont donc invit\u00e9s \u00e0 proposer leurs zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est que les communes puissent faire leurs remont\u00e9es \u00e0 leur R\u00e9f\u00e9rent Pr\u00e9fectoral.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois possible de communiquer des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00c9tat, au fil de l\u2019eau en concertation avec le R\u00e9f\u00e9rent Pr\u00e9fectoral.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier pr\u00e9sentera les zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration lors d\u2019une conf\u00e9rence d\u00e9partementale. Il transmettra \u00e9galement la cartographie des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019\u00e9nergie ou de l\u2019organe en tenant lieu sera transmis aux r\u00e9f\u00e9rents pr\u00e9fectoraux au plus tard trois mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la cartographie des zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration transmise.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs r\u00e9gionalis\u00e9s de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, les communes de la r\u00e9gion concern\u00e9e pourront b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages.<\/p>\n\n\n\n

Elles pourront notamment identifier des zones d\u2019exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l\u2019implantation de projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable ne sera pas autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Objectifs et modalit\u00e9s de la concertation des habitants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Enfin, la loi ne pr\u00e9cise pas les modalit\u00e9s de concertation des habitants. N\u00e9anmoins, une information dans le bulletin municipal, l\u2019organisation d\u2019un d\u00e9bat citoyen ou une page d\u00e9di\u00e9e sur le site internet de la commune sont des modalit\u00e9s qui peuvent utilement \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient donc au Conseil Municipal d\u2019\u00e9tablir les objectifs et les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la concertation publique concernant la d\u00e9finition des \u00ab zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration \u00bb (ZAENR) favorables \u00e0 l\u2019accueil des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

OBJECTIFS DE LA CONCERTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n