Arrêtés – Décisions – Délibérations et PV des conseils municipaux – Arrêtés Préfectoraux

Nous vous proposons de trouver ci-après les délibérations et comptes-rendus des derniers conseils municipaux, les arrêtés et décisions ainsi que les arrêtés préfectoraux.

Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés temporaire Affaires Générales

Arrêtés Police Municipale

Arrêtés

Décisions

Conseil Municipal du 23 mai 2024

Conseil Municipal du 26 mars 2024

Conseil Municipal du 15 février 2024

PV des conseils municipaux (2022-2023)