Arrêtés – Décisions – Délibérations et PV des conseils municipaux

Nous vous proposons de trouver ci-après les délibérations et comptes-rendus des derniers conseils municipaux, ainsi que les arrêtés et décisions.

Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.

Arrêtés temporaire Affaires Générales

Arrêtés Police Municipale

Arrêtés

Décisions

Conseil Municipal du 15 février 2024

Conseil Municipal du 4 décembre 2023

Conseil Municipal du Jeudi 28 Septembre 2023

Conseil Municipal du 10 Août 2023

Conseil Municipal du 8 Juin 2023

Conseil municipal du 30 Mars 2023

Conseil municipal du 26 Janvier 2023

PV des conseils municipaux (2022-2023)