Arrêtés – Décisions – Délibérations et PV des conseils municipaux
Nous vous proposons de trouver ci-après les délibérations et comptes-rendus des derniers conseils municipaux, ainsi que les arrêtés et décisions.
Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.
Arrêtés
Décisions
Décision 21 2023 – Modification régie recettes encaissement abonnements bibliothèque municipale et donsTélécharger
Décision_2022_38 Avenant n° 2 modification des prix pour circonstances imprévisibles SIVAADTélécharger
Conseil municipal du 1er Décembre 2022
Conseil municipal du 1er Décembre 2022
Délib 22-80 Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme – Modif collège des socioprofessionnelsTélécharger
Conseil municipal du 29 Septembre 2022
Délib 22-46-Attribution d’une subvention à l’association départementale OCCE pour l’acquisition de matériel psychométrique dans le cadre du RASEDTélécharger
Délib 22-47 Décision budgétaire modificative n°2 Budget Principal commune Virements de creditsTélécharger
Délib 22-51 Convention portant création du service commune fiscalité entre la Communauté de Communes et la commune de GassinTélécharger
Délib 22-55 Délibération portant modification de la délibération n°21-53 créant un emploi de responsable des ressources humainesTélécharger
Délib 22-58 Demande de dérogation à la règle du repos dominical 2023 Commerces alimentairesTélécharger
Délib 22-59 Ecole maternelle participation communale séjour classe verte du 15 au 17 mai 2023Télécharger
Délib 22-62 Signature de la charte forestière de territoire du Massif des Maures 2022 – 2030Télécharger