Nous vous proposons de trouver ci-après les délibérations et comptes-rendus des derniers conseils municipaux, les arrêtés et décisions ainsi que les arrêtés préfectoraux.
Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.
Vous trouverez dans cette page :
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés temporaire Affaires Générales
Arrêtés Police Municipale
Autres arrêtés
Décisions
Conseils municipaux
Conseil municipal du 4 juin 2025
Conseil Municipal du 27 mars 2025
Conseil Municipal du 27 février 2025
Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Conseil municipal du 7 août 2024
Conseil municipal du 20 juin 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
Conseil municipal du 26 mars 2024
Conseil municipal du 15 février 2024
Délibération 24 – 11 – Convention réservation logements et gestion de flux bailleur SFHE – 2023-2026