Démarches administratives

Services municipaux

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles concernant les services de la commune destinés à vous aider dans la réalisation de vos démarches administrative.

La mairie comprend également des services pour son fonctionnement interne et pour le lien avec l’État et ses services (impôts, statistiques générales), les autres collectivités territoriales (région, département et autres communes, les EPCI qui regroupent ces dernières), ainsi que les professionnels : une direction générale des services, un service comptabilité-ressources humaines , un service d’achat public, et un service de gestion patrimoine et contentieux.

N’oublions pas non plus nos ATSEM, le personnel de notre cantine et notre équipe d’animations pour les jeunes.

PV des conseils municipaux

Nous vous proposons de trouver ci-après les compte-rendus des derniers conseils municipaux.

Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.

Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, la commune a choisi de vous diriger sur le site du service public, accessible à partir de l’Espace Pratique, rubrique Démarches administratives.

Les démarches sont nombreuses (voir notamment sur la page des services municipaux) et selon les cas, les pièces à fournir pour vos différentes demandes ne seront pas forcément les mêmes. Le site du service public vous dirigera au mieux.

Les formulaires de demandes de carte d’identité et de passeport sont des imprimés sécurisés et la présence des demandeurs est impérative que ce soit pour des adultes ou des enfants. Avec l’arrivée des passeports biomériques, nous ne pouvons plus prendre les demandes de passeport. Les gassinois doivent donc se rapprocher des mairies de Grimaud, Cavalaire, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.

En revanche, vous trouverez dans la rubrique « Education et jeunesse », les imprimés d’inscription à l’école, de demande de transport scolaire ou encore d’inscription au centre aéré.

Dans la section « Environnement », vous trouverez les imprimés de demande d’autorisation de faire du feu, notamment pour brûler des végétaux coupés.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également visionner le site de la préfecture du Var www.var.pref.gouv.fr notamment pour les certificats de non gage des véhicules.

Concernant les demandes d’acte d’état civil, elles ne sont pas prises par internet, ni par téléphone.
Afin d’obtenir un acte, il suffit de nous adresser un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
La délivrance est gratuite, seuls les frais d’envoi sont à votre charge.

Attention aux divers sites payants !!

Certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique

Marchés publics

Syndicats & Intercommunalité

Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : L’intérêt de 12 communes mis en avant

Créée le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez est une nouvelle collectivité regroupant 12 communes et qui permet la mise en oeuvre d’une seule et même politique sur les 430 km2 que couvre le territoire.

Ainsi Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix Valmer, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan-De-La-Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime – soit 56 000 habitants à l’année et pas moins de 300 000 résidents au plus fort de la saison estivale – bénéficient d’une amélioration des services rendus à la population, d’une sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs, de recherche et d’innovation en termes d’économies et de maîtrise de la fiscalité.

Issue de 10 syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux – via des transferts humains, matériels et financiers – la Communauté de communes présente de fortes similitudes, dans son fonctionnement, avec celui des communes.

Les compétences communautaires, elles, sont à ce jour au nombre de 11. A savoir :

  • Transition écologique, développement durable, énergies nouvelles, GEMAPI maritime
  • Tourisme, Evènementiel
  • Enseignement Musique et Danse
  • Finances, budget, marchés publics
  • Eau et assainissement
  • Développement économique, emploi, politique des transports et déplacements
  • Entretien de la forêt et protection contre les incendies, agriculture, projet alimentaire territorial
  • Aménagement du territoire (Scot, PLH), aménagement numérique du territoire et systèmes d’informations
  • Cours d’eau, GEMAPI terrestre
  • Littoral, espaces maritimes
  • Déchets ménagers et assimilés

Les affaires intercommunales sont gérées, par délibérations et dans la limite des compétences qui lui sont transférées, en Conseil communautaire. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu’il a gardées. La composition du bureau communautaire est la suivante :

  • Vincent MORISSE : Président de la Communauté de communes
  • Marc-Etienne LANSADE : 1er Vice-président, en charge de la transition écologique, développement durable, énergies nouvelles, GEMAPI Maritime,
  • Philippe LEONELLI : 2e Vice-président, en charge du Tourisme, Évènementiel, enseignement musique et danse,
  • Anne-Marie WANIART : 3e Vice-président, en charge des Finances, budget, marchés publics, eau et assainissement,
  • Alain BENEDETTO : 4e Vice-président, en charge du Développement Economique, emploi, politique des transports et déplacements,
  • Bernard JOBERT : 5e Vice-président, en charge des ressources humaines, formation, mission locale,
  • Thomas DOMBRY : 6e Vice-président, en charge de l’entretien de la forêt et protection contre les incendies, agriculture, projet alimentaire territorial,
  • Stéphan GADY : 7e Vice-président, en charge de l’aménagement du territoire (SCOT, PLH), aménagement numérique du territoire et systèmes d’informations,
  • Laurent GIUBERGIA : 8e Vice-président, en charge des cours d’eau, GEMAPI Terrestre,
  • Roland BRUNO : 9e Vice-président, en charge du Littoral, espaces maritimes,
  • Jean PLENAT : 10e Vice-président, en charge des déchets ménagers et assimilés,
  • Sylvie SIRI : 11e Vice-président, en charge de la communication , image.

Pour en savoir plus sur les statuts, les missions et projets de la Communauté de communes, rendez-vous sur le site de la CCGST : www.cc-golfedesainttropez.fr

Les membres du Conseil Municipal de Gassin sont aussi membres de divers structures intercommunales.

Ci-dessous la liste des délégués titulaires:

  • Communauté de Communes : Madame WANIART et Monsieur SILVE
  • SYMIELEC VAR, Syndicat d’électricité de la Corniche des Maures : Madame MARTIN
  • Syndicat d’Assainissement Cogolin – Gassin : Mesdames WANIART et MARCELLINO, Messieurs SILVE et AMSTER
  • SIVAAD : Mesdames MARCELLINO et SIMONI
  • Syndicat des Communes du Littoral Varois : Madame BEC, Monsieur HERMELIN
  • Association des Communes Forestières du Var : Monsieur BERNE
  • Société Publique Locale « Golfe de Saint Tropez Tourisme » : Madame MARTIN
  • Syndicat Mixte du Massif des Maures : Madame SIMONI
  • Conservatoire Rostropovitch Landowski – Ecole de Musique et de danse : Monsieur MURET
  • Conseil de surveillance du Pole de Santé : Madame WANIART

Paiement en ligne

La commune de Gassin s’inscrit dans le plan de développement des moyens de paiement automatisé déployé par l’État. Il permet aux collectivités territoriales de permettre aux usagers le paiement en ligne sur internet.

La commune de Gassin adhère au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet Tipi (Titres payables par internet).

Vous pouvez payer vos titres en ligne.

https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web