Démarches administratives

Services municipaux

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles concernant les services de la commune destinés à vous aider dans la réalisation de vos démarches administrative.

La mairie comprend également des services pour son fonctionnement interne et pour le lien avec l’État et ses services (impôts, statistiques générales), les autres collectivités territoriales (région, département et autres communes, les EPCI qui regroupent ces dernières), ainsi que les professionnels : une direction générale des services, un service comptabilité-ressources humaines , un service d’achat public, et un service de gestion patrimoine et contentieux.

N’oublions pas non plus nos ATSEM, le personnel de notre cantine et notre équipe d’animations pour les jeunes.

PV des conseils municipaux

Nous vous proposons de trouver ci-après les compte-rendus des derniers conseils municipaux.

Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.

Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, la commune a choisi de vous diriger sur le site du service public, accessible à partir de l’Espace Pratique, rubrique Démarches administratives.

Les démarches sont nombreuses (voir notamment sur la page des services municipaux) et selon les cas, les pièces à fournir pour vos différentes demandes ne seront pas forcément les mêmes. Le site du service public vous dirigera au mieux.

Les formulaires de demandes de carte d’identité et de passeport sont des imprimés sécurisés et la présence des demandeurs est impérative que ce soit pour des adultes ou des enfants. Avec l’arrivée des passeports biomériques, nous ne pouvons plus prendre les demandes de passeport. Les gassinois doivent donc se rapprocher des mairies de Grimaud, Cavalaire, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.

En revanche, vous trouverez dans la rubrique « Education et jeunesse », les imprimés d’inscription à l’école, de demande de transport scolaire ou encore d’inscription au centre aéré.

Dans la section « Environnement », vous trouverez les imprimés de demande d’autorisation de faire du feu, notamment pour brûler des végétaux coupés.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également visionner le site de la préfecture du Var www.var.pref.gouv.fr notamment pour les certificats de non gage des véhicules.

Concernant les demandes d’acte d’état civil, elles ne sont pas prises par internet, ni par téléphone.
Afin d’obtenir un acte, il suffit de nous adresser un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
La délivrance est gratuite, seuls les frais d’envoi sont à votre charge.

Attention aux divers sites payants !!

Marchés publics

Syndicats & Intercommunalité

Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : L’intérêt de 12 communes mis en avant

Créée le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez est une nouvelle collectivité regroupant 12 communes et qui permet la mise en oeuvre d’une seule et même politique sur les 430 km2 que couvre le territoire.

Ainsi Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix Valmer, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan-De-La-Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime – soit 56 000 habitants à l’année et pas moins de 300 000 résidents au plus fort de la saison estivale – bénéficient d’une amélioration des services rendus à la population, d’une sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs, de recherche et d’innovation en termes d’économies et de maîtrise de la fiscalité.

Issue de 10 syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux – via des transferts humains, matériels et financiers – la Communauté de communes présente de fortes similitudes, dans son fonctionnement, avec celui des communes.

Les compétences communautaires, elles, sont à ce jour au nombre de 7. A savoir :

  • L’Aménagement du territoire
  • Le Développement économique
  • La Protection, la mise en valeur de l’environnement et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • La Politique du Logement et du Cadre de vie
  • Les Actions en faveur de la formation et de l’Emploi
  • La Politique des Transports et des Déplacements
  • L’Assainissement non collectif (depuis 2015)

Les affaires intercommunales sont gérées, par délibérations et dans la limite des compétences qui lui sont transférées, en Conseil communautaire. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu’il a gardées. La composition du bureau communautaire est la suivante :

  • Vincent Morisse : Président de la Communauté de communes
  • Jean-Pierre Tuveri : 1er Vice-président, en charge des Finances
  • Alain Benedetto : 2e Vice-président, en charge du Développement économique, tourisme, gens du voyage
  • Philippe Leonelli : 3e Vice-président, en charge de l’Emploi, formation, communication
  • Marc-Etienne Lansade : 4e Vice-président, en charge de l’Aménagement et entretien des cours d’eau
  • Anne-Marie Waniart : 5e Vice-présidente, en charge de la Politique des Transports et des Déplacements
  • Bernard Jobert : 6e Vice-président, en charge de la Politique du logement et du cadre de vie, mission locale
  • Jean-Jacques Courchet : 7e Vice-président, en charge de la Forêt
  • Raymond Cazaubon : 8e Vice-président, en charge des Finances
  • Florence Lanliard : 9e Vice-présidente, en charge de l’Aménagement du Territoire
  • Roland Bruno : 10e Vice-président, en charge de l’Observatoire Marin et politique du littoral
  • Jean Plénat : 11e Vice-président, en charge des Déchets Ménagers et Assimilés

Pour en savoir plus sur les statuts, les missions et projets de la Communauté de communes, rendez-vous sur le site de la CCGST : www.cc-golfedesainttropez.fr

Les membres du Conseil Municipal de Gassin sont aussi membres de divers structures intercommunales.

Ci-dessous la liste des délégués titulaires:

  • Communauté de Communes : Madame WANIART et Madame BOYENVAL
  • SYMIELEC VAR, Syndicat d’électricité de la Corniche des Maures : Monsieur CELSE
  • Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau : Madame MARCELLINO
  • Syndicat d’Assainissement Cogolin – Gassin : Mesdames WANIART et MARCELLINO, Messieurs SILVE et AUDIFFREN
  • SIVAAD : Mesdames MARCELLINO et SOLER
  • Syndicat des Communes du Littoral Varois : Madame MARTIN, Monsieur OLLIVIER
  • Association des Communes Forestières du Var : Monsieur BERNE
  • Société Publique Locale « Golfe de Saint Tropez Tourisme » : Madame MARTIN
  • Syndicat Mixte du Massif des Maures : Monsieur BERNE
  • Conservatoire Rostropovitch Landowski – Ecole de Musique et de danse : Monsieur CELSE
  • Société Publique Locale Golfe de Saint Tropez Tourisme : Madame MARTIN
  • Conseil de surveillance du Pole de Santé : Madame WANIART

Téléchargements

Paiement en ligne

La commune de Gassin s’inscrit dans le plan de développement des moyens de paiement automatisé déployé par l’État. Il permet aux collectivités territoriales de permettre aux usagers le paiement en ligne sur internet.

La commune de Gassin adhère au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet Tipi (Titres payables par internet).

Vous pouvez payer vos titres en ligne.

https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web