Démarches administratives
Pour vos démarches administratives, la commune a choisi de vous diriger sur le site du service public, accessible à partir de l’Espace Pratique, rubrique Démarches administratives.
Les démarches sont nombreuses (voir notamment sur la page des services municipaux) et selon les cas, les pièces à fournir pour vos différentes demandes ne seront pas forcément les mêmes. Le site du service public vous dirigera au mieux.
Les formulaires de demandes de carte d’identité et de passeport sont des imprimés sécurisés et la présence des demandeurs est impérative que ce soit pour des adultes ou des enfants. Avec l’arrivée des passeports biométriques, nous ne pouvons plus prendre les demandes de passeport et carte d’identité. Les Gassinois doivent donc se rapprocher des mairies de Grimaud, Cavalaire, Cogolin, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.
Dans la section « Environnement », vous trouverez les imprimés de demande d’autorisation de faire du feu, notamment pour brûler des végétaux coupés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également visionner le site de la préfecture du Var www.var.pref.gouv.fr notamment pour les certificats de non gage des véhicules.
Concernant les demandes d’acte d’état civil, elles ne sont pas prises par internet, ni par téléphone ou mail et nous ne sommes par reliés au service public.
Afin d’obtenir un acte, il suffit de nous adresser un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour du document.
La délivrance est gratuite, seuls les frais d’envoi sont à votre charge.
ATTENTION aux sites frauduleux, ou payants…
Vous trouverez ci-dessous l’imprimé téléchargeable à compléter afin de nous faire parvenir votre demande par courrier.
Certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Ce service est payant.
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
L’obtention du permis de conduire en 2024: Désormais possible dès 17 ans
Pour toutes les formalités liées à l’obtention du permis de conduire, rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. C’est là que toutes vos démarches doivent être accomplies : déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivi de l’évolution de votre dossier, et vérification de votre nombre de points.
Depuis 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire est ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette règle s’applique à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
Conciliateur de Justice
Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous. vous pouvez le saisir pour vos litiges tels que : litiges entre voisins, relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, litiges et troubles du voisinage, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, soit directement en ligne sur https://www.conciliateurs.fr ou en téléchargeant le formulaire sur le site du service public https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15728 et en l’adressant à l’attention du Conciliateur de Justice, Mairie de la Mole, Place de la Mairie 83310 LA MOLE.
