Démarches administratives
Pour vos démarches administratives, la commune a choisi de vous diriger sur le site du service public, accessible à partir de l’Espace Pratique, rubrique Démarches administratives.
Les démarches sont nombreuses (voir notamment sur la page des services municipaux) et selon les cas, les pièces à fournir pour vos différentes demandes ne seront pas forcément les mêmes. Le site du service public vous dirigera au mieux.
Les formulaires de demandes de carte d’identité et de passeport sont des imprimés sécurisés et la présence des demandeurs est impérative que ce soit pour des adultes ou des enfants. Avec l’arrivée des passeports biomériques, nous ne pouvons plus prendre les demandes de passeport. Les gassinois doivent donc se rapprocher des mairies de Grimaud, Cavalaire, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.
En revanche, vous trouverez dans la rubrique « Education et jeunesse », les imprimés d’inscription à l’école, de demande de transport scolaire ou encore d’inscription au centre aéré.
Dans la section « Environnement », vous trouverez les imprimés de demande d’autorisation de faire du feu, notamment pour brûler des végétaux coupés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également visionner le site de la préfecture du Var www.var.pref.gouv.fr notamment pour les certificats de non gage des véhicules.
Concernant les demandes d’acte d’état civil, elles ne sont pas prises par internet, ni par téléphone.
Afin d’obtenir un acte, il suffit de nous adresser un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
La délivrance est gratuite, seuls les frais d’envoi sont à votre charge.
Attention aux divers sites payants !!
Certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Conciliateur de Justice
Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous. vous pouvez le saisir pour vos litiges tels que : litiges entre voisins, relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, litiges et troubles du voisinage, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, soit directement en ligne sur https://www.conciliateurs.fr ou en téléchargeant le formulaire sur le site du service public https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15728 ou sur le site des conciliateurs de France https://www.conciliateursdefrance.fr/IMG/pdf/cdf_formulairecourrierconciliation.pdf et en l’adressant à l’attention du Conciliateur de Justice, Mairie de la Mole, Place de la Mairie 83310 LA MOLE.
