La Police Municipale. située 4 rue centrale, un peu avant la Mairie, est composée d’un chef de poste (chef de police), d’un brigadier chef principal (adjoint au chef de poste), d’un brigadier, d’un gardien brigadier, d’une secrétaire.

Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Il est joignable au 04 94 56 62 17 (fax : 04 94 43 18 54)

Les missions des agents de Police municipale sont multiples :

• Application des pouvoirs de police du maire : respect des arrêtés municipaux
• Faire respecter les règlements de police
• Exécuter les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique
• Tâches administratives : commission de sécurité, objets trouvés, déclaration de perte uniquement les cartes grises, passeports, cartes d’identité (pour le permis de conduire, s’adresser à la gendarmerie, pour la carte de séjour ou le récépissé voir la Préfecture de Toulon)
• Salubrité publique : opérations mortuaires, plaintes d’insalubrité, exhalations insalubres, écoulements d’eaux usées
• Tranquillité publique : avertissement pour infractions diverses, rixes, bruits gênants, altercation sur la vois publique, ivresse publique
• En matière d’urbanisme : la vérification de l’affichage des permis et la déclaration des différents travaux en mairie, la bonne conformité des différentes constructions au plan local d’urbanisme et la rédaction des procès verbaux en cas d’infraction au code de l’urbanisme
• Enlèvements des épaves de véhicules abandonnés sur le territoire communal

Les missions du secrétariat :

• Demande de dérogation de tonnage,
• Autorisation de stationnement sur la commune et de circulation,
• Document relatifs à la déclaration des chiens dangereux, catégories 1 et 2 .
• Documents relatifs à l’enlèvement de véhicules,
• Liaisons avec la police, la gendarmerie et les pompiers, …
• Service des étrangers (horaire des dépôts de dossier de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ) : constitution du dossier de demande et renouvellement de carte de séjour, attestation d’accueil
• Constitution du dossier sortie du territoire pour les enfants mineurs étrangers nés en France, les enfants mineurs étrangers nés à l’étranger
• Enquête pour les dossiers de l’ANAEM dans le cadre du regroupement familial.

Pour tous dossiers de demande de nationalité, s’adresser à la Sous-préfecture de Draguignan

Le service urbanisme vous accueille désormais montée Saint Joseph, face au parking Léon Martel et à l’office de tourisme.

Il vous reçoit uniquement sur rendez-vous en appelant au préalable au 04 94 56 62 06.

Nous vous apportons une aide concernant les demandes suivantes :

• renseignements d’urbanisme
• délivrance d’imprimés
• dépôt de dossiers
• consultations cadastrales
• renseignements sur le Plan local d’urbanisme (PLU)

Vous pouvez le contacter au 04 94 56 62 06 ou par fax au 04 94 79 10 85

Réforme du code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007 :

Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Cette réforme a pour but de simplifier les démarches d’urbanisme. Le code de l’urbanisme ainsi que les autorisations du droit des sols s’en trouvent modifiés. Par conséquent, les démarches sont différentes. Vous trouverez les nouveaux formulaires en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Renseignements cadastraux :

La recherche d’une parcelle ne peut se faire que si vous êtes doté de la référence cadastrale ou du nom du propriétaire de la parcelle. Le numéro de la rue, le nom de la villa ou encore le numéro de lot du lotissement, ne nous permettent pas de retrouver la parcelle souhaitée.

ATTENTION : le service urbanisme n’est pas habilité à délivrer une copie du plan cadastral, vous devez en faire la demande à l’adresse suivante :

Centre des Impôts Fonciers
Chemin de Sainte Barbe – BP 407
83008 DRAGUIGNAN Cedex
Tél : 04 94 60 49 33 ou 43 Fax : 04 94 47 26 41

Reproduction du plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un dossier d’urbanisme :

Si vous souhaitez avoir une copie du P.L.U (règlements, zonages, etc…) ou une copie d’un dossier d’urbanisme, il vous est nécessaire d’effectuer une demande par écrit qu’il conviendra d’adresser au service de l’urbanisme.

Autorisations d’urbanisme : lancement du guichet unique en ligne

Dans le cadre de la Démarche Action Publique 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a mis en place un nouveau service de dématérialisation du processus de demande d’autorisation d’urbanisme pour les douze communes de son territoire. Vous pouvez dorénavant déposer sur un guichet unique en ligne l’ensemble des documents requis à la demande d’autorisation d’urbanisme. Sont concernés les certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner, les déclarations d’achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d’aménager et les déclarations préalables.

Ce nouveau service constitue une modernisation des services publics ainsi qu’une amélioration de leur qualité : gain de temps, facilité de dépôt de dossier quel que soit l’heure ou l’endroit, moyen plus économique et plus écologique. Enfin, il concrétise la volonté de la Communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.

Pour accéder à ce guichet : https://golfedesainttropez.geosphere.fr/guichet-unique

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr

Pour la plupart de vos démarches administratives, vous serez en contact avec le service d’accueil à la population, composé de 3 personnes.

Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Téléphone 04.94.56.62.00 et fax 04.94.56.41.61.

Il gère les différentes demandes de documents administratifs, à savoir :

• déclarations de perte des cartes d’identité et passeports
• certificat de vie
• certificat d’hérédité suivant accord du Maire
• légalisation de signature
• aide juridictionnelle
• inscriptions sur les listes électorales, française et européenne, et organisations des élections
• licences et débits de boissons
• recensement militaire (Journée d’Appel)
• certificat de concubinage
• certificat de résidence
• duplicata de permis de chasser
• demandes d’inscription sur le registre de taxis
• demandes de médaille du travail
• cimetière communal
• création et envoi de différentes invitations : Saint Laurent, vœux
• envoi des invitations pour les cérémonies patriotiques
• convocation des élus pour les différentes réunions et conseils municipaux
• sans compter l’accueil téléphonique et physique

A noter que les demandes de cartes grises et permis de conduire se font directement sur le site de l’ANTS.

Le service gère également des dossiers enfance, comme les inscriptions aux écoles, au restaurant scolaire, au centre aéré, aux colonies de vacances, aux transports scolaires.

Il s’occupe également de l’état civil, notamment :

• enregistrement des naissances, mariages, décès: à noter, les déclarations de naissances sont enregistrées du Lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
• délivrance des actes d’état civil (à cet effet, ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée pour le retour ainsi que la copie de la pièce d’identité du demandeur)
• demandes de livret de famille
• reconnaissances anticipées
• changement de nom pour les enfants de parents domiciliés sur la commune
• Changement de prénom et de nom
• enregistrement des PACS depuis novembre 2017

Pour les recherches généalogiques, vous pouvez consulter le site des archives départementales du Var : http://www.archives.var.fr/

Le cimetière communal est également en ligne ici.

Pour plus d’informations sur ces démarches, vous pouvez consulter le site du service public et faire certaines démarches en ligne (http://www.service-public.fr/)

Le service gère, aussi, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Ainsi sont également reçues les demandes :

• d’aides à domicile
• d’obligations alimentaires
• de plan canicule
• de portages de repas
• de téléassistance
• de placement en établissement
• d’allocations adultes handicapés (et toutes les demandes relatives au handicap)
• de carte d’invalidité
• de CMU (et complémentaire)
• d’aide médicale d’état
• de logements
• d’élection de domicile
• de droit opposable au logement
• de fonds de solidarité pour le logement
• d’allocation de soutien familial
• d’aides au logement

Le service Festivité Événementiel de la commune organise, en partenariat avec l’association OMACL, des animations tout au long de l’année.

Vous pouvez contacter ce service au :

Téléphone : 04 94 56 62 01
Portable : 06 40 33 72 88
Courriel : festivites@mairie-gassin.f

Les Services techniques sont en charge du bon fonctionnement du domaine public. Ils sont composés d’une dizaine d’agents qui organisent et animent le travail qui est réparti dans quatre grands domaines :

La voirie :

• Nettoyage et entretien des routes
• Signalisation verticale et horizontale
• Nettoyage des bords de voie
• Désencombrement des voiries et espaces publics
• Entretien du réseau des eaux pluviales

Les espaces verts :

• Fleurissement du village et de la commune
• Taillage et élagage
• Entretien général des espaces publics (débroussaillage)
• Entretien des ronds-points

Les établissements communaux :

• Ferronnerie
• Climatisation et chauffage
• Électricité
• Plomberie
• Peinture
• Nettoyage

Les manifestations :

• Mise en place, aide et soutiens logistiques et techniques…

La polyvalence des agents de la commune font la force des services techniques. Elle leur permet d’assumer leurs missions quotidiennes comme d’intervenir en soutien aux autres services selon leurs besoins.

Les services techniques interviennent également lors des situations d’urgence (inondation, accidents).

Besoins d’intervention

Les demandes doivent être adressées à l’accueil des services techniques qui transmettront :

Téléphone : 04 94 17 49 20

Courriel : servicestechniques@mairie-gassin.fr ou directement à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture.