Aménagements

Pour vos aménagements en matière d’urbanisme, nous vous informons d’une permanence en Mairie de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et de la mise en place d’un règlement local de publicité.

Permanence de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en Mairie de Gassin

Une permanence de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France est mise en place une fois par mois dans les locaux de la Mairie (place de la Mairie) depuis mai 2008.

Ainsi, afin de bénéficier des conseils de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France pour tout projet de construction ou d’aménagement localisé dans la partie de la commune inscrite à l’inventaire des sites (c’est-à-dire situé à l’Est de la RD 559), il conviendra de contacter le service urbanisme de la Mairie afin de fixer un rendez-vous avec ce dernier.

La fondation du patrimoine

Parmi ses moyens d’intervention au profit de la sauvegarde de notre patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine intervient entre autres au bénéfice des particuliers propriétaires d’une demeure ou d’un édifice à caractère patrimonial en leur délivrant, sous certaines conditions, son label.

Tous les bâtiments relevant du patrimoine rural non protégé sont concernés, des habitations caractéristiques du territoire (bastides, maisons de village,…) aux édifices de l’architecture vernaculaire (granges, lavoirs, pigeonniers,…).

Ce label de la Fondation du Patrimoine permet à son bénéficiaire de déduire de son revenu global imposable, suivant le cas, de 50 à 100% du montant des travaux extérieurs de restauration concernant entre autres les façades, la toiture et les huisseries.

Plus d’informations


Sécurité contre les Risques d’incendie et de Panique dans les Etablissements Recevant du Public ERPTélécharger le guide de l’exploitant.