Aménagements
Zones d’Accélération pour l’implantation de dispositifs de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
La fondation du patrimoine
Parmi ses moyens d’intervention au profit de la sauvegarde de notre patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine intervient entre autres au bénéfice des particuliers propriétaires d’une demeure ou d’un édifice à caractère patrimonial en leur délivrant, sous certaines conditions, son label.
Tous les bâtiments relevant du patrimoine rural non protégé sont concernés, des habitations caractéristiques du territoire (bastides, maisons de village,…) aux édifices de l’architecture vernaculaire (granges, lavoirs, pigeonniers,…).
Ce label de la Fondation du Patrimoine permet à son bénéficiaire de déduire de son revenu global imposable, suivant le cas, de 50 à 100% du montant des travaux extérieurs de restauration concernant entre autres les façades, la toiture et les huisseries.
Sécurité contre les Risques d’incendie et de Panique dans les Etablissements Recevant du Public ERP – Télécharger le guide de l’exploitant.