Le classement sonore des voies bruyantes des routes départementales

Ce classement a été révisé par arrêté préfectoral du 1er août 2014.
Cette révision a une incidence sur l’isolement phonique en cas de nouvelle construction. En effet, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R. 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié et aux trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 remplacent celles des arrêtés préfectoraux des 7 juin 2000 et 6 août 2001 mais seulement pour ce qui concerne les voies départementales.
L’arrêté préfectoral, le rapport de classement, les tableaux ainsi que le document graphique sont mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du service urbanisme