Démarches administratives
Arrêtés – Décisions – Délibérations et PV des conseils municipaux – Arrêtés Préfectoraux
Nous vous proposons de trouver ci-après les délibérations et comptes-rendus des derniers conseils municipaux, les arrêtés et décisions ainsi que les arrêtés préfectoraux.
Nous espérons que cette rubrique vous permettra de mieux connaître le fonctionnement de la commune de Gassin.
Vous trouverez dans cette page :
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés temporaire Affaires Générales
Arrêtés Police Municipale
Arrêtés
Décisions
Conseils municipaux
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés temporaire Affaires Générales
Arrêtés Police Municipale
Autres arrêtés
Décisions
Conseils municipaux
Conseil Municipal du 27 mars 2025
Conseil Municipal du 27 février 2025
Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Conseil municipal du 7 août 2024
Conseil municipal du 20 juin 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
Conseil municipal du 26 mars 2024
Conseil municipal du 15 février 2024
PV des conseils municipaux 2025
PV des conseils municipaux (2022-2024)
Démarches administratives
Pour vos démarches administratives, la commune a choisi de vous diriger sur le site du service public, accessible à partir de l’Espace Pratique, rubrique Démarches administratives.
Les démarches sont nombreuses (voir notamment sur la page des services municipaux) et selon les cas, les pièces à fournir pour vos différentes demandes ne seront pas forcément les mêmes. Le site du service public vous dirigera au mieux.
Les formulaires de demandes de carte d’identité et de passeport sont des imprimés sécurisés et la présence des demandeurs est impérative que ce soit pour des adultes ou des enfants. Avec l’arrivée des passeports biométriques, nous ne pouvons plus prendre les demandes de passeport et carte d’identité. Les Gassinois doivent donc se rapprocher des mairies de Grimaud, Cavalaire, Cogolin, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.
Dans la section « Environnement », vous trouverez les imprimés de demande d’autorisation de faire du feu, notamment pour brûler des végétaux coupés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également visionner le site de la préfecture du Var www.var.pref.gouv.fr notamment pour les certificats de non gage des véhicules.
Concernant les demandes d’acte d’état civil, elles ne sont pas prises par internet, ni par téléphone ou mail et nous ne sommes par reliés au service public.
Afin d’obtenir un acte, il suffit de nous adresser un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour du document.
La délivrance est gratuite, seuls les frais d’envoi sont à votre charge.
ATTENTION aux sites frauduleux, ou payants…
Vous trouverez ci-dessous l’imprimé téléchargeable à compléter afin de nous faire parvenir votre demande par courrier.
Certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Ce service est payant.
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
L’obtention du permis de conduire en 2024: Désormais possible dès 17 ans
Pour toutes les formalités liées à l’obtention du permis de conduire, rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. C’est là que toutes vos démarches doivent être accomplies : déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivi de l’évolution de votre dossier, et vérification de votre nombre de points.
Depuis 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire est ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette règle s’applique à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
Conciliateur de Justice
Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous. vous pouvez le saisir pour vos litiges tels que : litiges entre voisins, relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, litiges et troubles du voisinage, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, soit directement en ligne sur https://www.conciliateurs.fr ou en téléchargeant le formulaire sur le site du service public https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15728 et en l’adressant à l’attention du Conciliateur de Justice, Mairie de la Mole, Place de la Mairie 83310 LA MOLE.
Téléchargements
Marchés publics
Pour accéder aux dossiers en cours de procédure d’appel d’offres, cliquez sur le lien suivant: https://www.marches-securises.fr/perso/Gassin_83/
Paiement en ligne
La commune de Gassin s’inscrit dans le plan de développement des moyens de paiement automatisé déployé par l’État. Il permet aux collectivités territoriales de permettre aux usagers le paiement en ligne sur internet.
La commune de Gassin adhère au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet Tipi (Titres payables par internet).
Vous pouvez payer vos titres en ligne.
https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
Comment payer via la plateforme officielle ?
L’usager peut se connecter sur la plateforme de paiement avec ses codes habituels. Il faut ensuite renseigner l’identifiant de collectivité locale présent sur la facture, ainsi que la référence de facture.
L’utilisateur peut choisir le paiement par IBAN ou par carte bancaire. La plateforme est sécurisée et protège les données personnelles des usagers. Par ailleurs, les banques, et a fortiori les banques en ligne, demandent une double validation pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire.
Recrutements
Pas d’information pour le moment
Services municipaux
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles concernant les services de la commune destinés à vous aider dans la réalisation de vos démarches administratives.
La mairie comprend des services pour son fonctionnement interne et pour le lien avec l’État et ses services (impôts, statistiques générales), les autres collectivités territoriales (région, département et autres communes, les EPCI qui regroupent ces dernières), ainsi que les professionnels : une direction générale des services, un service comptabilité-ressources humaines , un service d’achat public, et un service de gestion patrimoine et contentieux.
N’oublions pas non plus nos ATSEM, le personnel de notre cantine et notre équipe d’animations pour les jeunes.
Syndicats & Intercommunalité
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : L’intérêt de 12 communes mis en avant
Créée le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez est une nouvelle collectivité regroupant 12 communes et qui permet la mise en oeuvre d’une seule et même politique sur les 430 km2 que couvre le territoire.
Ainsi Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix Valmer, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan-De-La-Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime – soit 56 000 habitants à l’année et pas moins de 300 000 résidents au plus fort de la saison estivale – bénéficient d’une amélioration des services rendus à la population, d’une sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs, de recherche et d’innovation en termes d’économies et de maîtrise de la fiscalité.
Issue de 10 syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux – via des transferts humains, matériels et financiers – la Communauté de communes présente de fortes similitudes, dans son fonctionnement, avec celui des communes.
Les compétences communautaires, elles, sont à ce jour au nombre de 11. A savoir :
- Transition écologique, développement durable, énergies nouvelles, GEMAPI maritime
- Tourisme, Evènementiel
- Enseignement Musique et Danse
- Finances, budget, marchés publics
- Eau et assainissement
- Développement économique, emploi, politique des transports et déplacements
- Entretien de la forêt et protection contre les incendies, agriculture, projet alimentaire territorial
- Aménagement du territoire (Scot, PLH), aménagement numérique du territoire et systèmes d’informations
- Cours d’eau, GEMAPI terrestre
- Littoral, espaces maritimes
- Déchets ménagers et assimilés
Les affaires intercommunales sont gérées, par délibérations et dans la limite des compétences qui lui sont transférées, en Conseil communautaire. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu’il a gardées. La composition du bureau communautaire est la suivante :
- Vincent MORISSE : Président de la Communauté de communes
- Marc-Etienne LANSADE : 1er Vice-président, en charge de la transition écologique, développement durable, énergies nouvelles, GEMAPI Maritime,
- Philippe LEONELLI : 2e Vice-président, en charge du Tourisme, Évènementiel, enseignement musique et danse,
- Anne-Marie WANIART : 3e Vice-président, en charge des Finances, budget, marchés publics, eau et assainissement,
- Alain BENEDETTO : 4e Vice-président, en charge du Développement Economique, emploi, politique des transports et déplacements,
- Bernard JOBERT : 5e Vice-président, en charge des ressources humaines, formation, mission locale,
- Thomas DOMBRY : 6e Vice-président, en charge de l’entretien de la forêt et protection contre les incendies, agriculture, projet alimentaire territorial,
- Stéphan GADY : 7e Vice-président, en charge de l’aménagement du territoire (SCOT, PLH), aménagement numérique du territoire et systèmes d’informations,
- Laurent GIUBERGIA : 8e Vice-président, en charge des cours d’eau, GEMAPI Terrestre,
- Roland BRUNO : 9e Vice-président, en charge du Littoral, espaces maritimes,
- Jean PLENAT : 10e Vice-président, en charge des déchets ménagers et assimilés,
- Sylvie SIRI : 11e Vice-président, en charge de la communication , image.
Pour en savoir plus sur les statuts, les missions et projets de la Communauté de communes, rendez-vous sur le site de la CCGST : www.cc-golfedesainttropez.fr
Les membres du Conseil Municipal de Gassin sont aussi membres de divers structures intercommunales.
Ci-dessous la liste des délégués titulaires:
- Communauté de Communes : Madame WANIART et Monsieur SILVE
- SYMIELEC VAR, Syndicat d’électricité de la Corniche des Maures : Madame MARTIN
- Syndicat d’Assainissement Cogolin – Gassin : Mesdames WANIART et MARCELLINO, Messieurs SILVE et AMSTER
- SIVAAD : Mesdames MARCELLINO et SIMONI
- Syndicat des Communes du Littoral Varois : Madame BEC, Monsieur HERMELIN
- Association des Communes Forestières du Var : Monsieur BERNE
- Société Publique Locale « Golfe de Saint Tropez Tourisme » : Madame MARTIN
- Syndicat Mixte du Massif des Maures : Madame SIMONI
- Conservatoire Rostropovitch Landowski – Ecole de Musique et de danse : Monsieur MURET
- Conseil de surveillance du Pole de Santé : Madame WANIART