Environnement / Qualité de vie
D I C R I M
Consultez ci-dessous le document d’information communal des risques majeurs.
Téléchargements
L’eau
La société qui gère la distribution de l’eau sur la commune est la société Veolia, joignable au 0 969 329 328.
DECLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES
Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine, puits ou forage, à des fins d’usage domestique. Est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d’eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
Télécharger ICI l’imprimé de déclaration de forage domestique. Renseignements auprès du bureau de la Police Municipale au 04 94 56 62 17.
A compter du 1er Février 2024, les demandes peuvent être faites en ligne via le site DUPLOS https://www.brgm.fr/fr/site-web/duplos-portail-declaration-ouvrages-souterrains-couple-outil-dialog-description-forages
EAU DE CONSOMMATION
EAU DE BAIGNADE
La Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez a mis en place un QR Code afin de consulter les résultats de la qualité de l’eau, disponibles tous les jours , toute la saison. Les 42 plages des 9 communes littorales sont certifiées « qualité des eaux de baignade ».
Retrouvez le QR Code à flasher, sur le flyer ci-dessous :
Le dernier relevé de la qualité de l’eau de baignade pour la plage de la Bouillabaisse est consultable ci-dessous.
Surveillance des plages : Bouillabaisse par l’ARS
Surveillance des plages : Bouillabaisse, Malleribes, La Moune par l’observatoire marin
Consulter ci-dessous le plan de balisage 2024
Comité Communal des Feux de Fôrets
Les gros incendies de 2003 ont rendu nécessaire la présence d’un Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF).
Le CCFF a été créé par arrêté municipal du 26 février 2004 et est composé de bénévoles.
Les attributions du CCFF sont les suivantes :
- assistance au maire pour les conseils à la population concernant le débroussaillement obligatoire, et emploi du feu
- surveillance de l’état des pistes et équipements DFCI se trouvant sur la commune et propositions pour d’éventuelles réfections
- balisage éventuel complémentaire des pistes DFCI
- participation à l’élaboration ou à la révision des PIDAF (Plan Intercommunal d’Aménagement Forestier) de la commune, mais aussi au PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) s’il y a lieu
- préparation en amont du plan logistique dont l’application serait rendue nécessaire dans le cadre d’un sinistre (plans de réquisitions, nourriture, carburants et accueil des sinistrés)
- participation avec le maire et le Conseil Général à la mise en place des Comités de secteurs du Conseil Général
Ceci, lorsque tout va bien. Dès lors qu’on entrerait dans une période de risques d’incendies, le CCFF procède à la prévention des incendies en exécutant un service de guets et de patrouilles, en coordination locale avec les services de secours.
En cas de sinistre, le CCFF procède aux patrouilles, donne l’alerte puis débute l’intervention dans la mesure de ses moyens.
La patrouille prend les mesures nécessaires de guidage des services de secours pour faciliter leur intervention.
Le CCFF dispose d’un véhicule porteur d’eau (600 litres) de première intervention, de tenues réglementaires, de cartes d’identité CCFF, de radios et de téléphones portables.
Débroussaillement
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS: DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE
Attention au feu !!
La Mairie attire l’attention de tous les habitants de Gassin, qu’ils y demeurent à temps complet ou partiel, sur les risques d’incendie en période estivale.
En effet, il convient de souligner pour les visiteurs venus parfois de loin et souvent du nord, qu’ici la sécheresse est telle qu’il faut peu de choses pour que le feu démarre. La première des précautions tient évidemment au débroussaillement, dont il est également rappelé qu’il est obligatoire. Un agent est chargé de vérifier si les opérations de débroussaillement ont été réalisées autour des propriétés privées. Cet agent se tient également à la disposition du public pour le renseigner sur ces opérations.
Les obligations de débroussaillement s’appliquent
- dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement,
- et dans la bande des 200 m. autour de ces formations.
A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :
- aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m., et sur 10 m. de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété (attention toutefois à avertir vos voisins avant toute démarche). - sur la totalité des terrains compris dans les zones urbaines (U), les Z.A.C., les lotissements, les A.F.U. et les camping-caravaning.
Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m. de son habitation (cumul des 2 obligations). - sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F.).
EMPLOI DU FEU
Il est interdit, quelle que soit la période, de jeter des objets en ignition y compris sur les voies traversant les terrains concernés. Il est interdit, en période rouge, de fumer à l’intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues ainsi que sur les voies qui les traversent. (Source : Conseil Général du Var).
Un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 interdit dorénavant de brûler les déchets verts tout au long de l’année. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
TELECHARGEMENTS
Ordures ménagères
Un site de compostage situé sur l’espace vert entre la route des Moulins de Paillas et la terrasse de la cuisine centrale a été mis en place depuis le 1er juillet et ouvert à tous.
Vous trouverez ci-dessous les photos du site, l’emplacement exact et le guide pour bien composter.
COLLECTE DES DECHETS
Retrouvez les détails des horaires et points de collecte des déchets en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.golfe-sainttropez.fr/vivre-ici/gerer-mes-dechets/collecte-des-dechets/gassin/
Retrouvez ci-dessous les fréquences du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
ENCOMBRANTS ET FERRAILLES
Les administrés souhaitant se faire inscrire pour la collecte des encombrants devront composer le n° vert : 0 800 732 122 (appel gratuit depuis un poste fixe) du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 ou s’inscrire en ligne par ce lien https://www.golfe-sainttropez.fr/demarche-administrative/faire-appel-au-service-des-encombrants/
Deux ramassages par mois sont prévus : le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois.
Retrouver ici les informations pour la prise de rendez vous ramassage des encombrants : https://www.mesdechets-golfe.com/rdv-encombrants/
Retrouver ici les informations sur la collecte des encombrants https://www.golfe-sainttropez.fr/actualite/que-faire-de-mes-encombrants/
DECHETERIES
Horaires : du lundi au samedi, 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00
Téléchargements
Tri sélectif
POURQUOI TRIER ?
Le tri des emballages ménagers aboutit à leur recyclage. Cela permet de préserver nos ressources naturelles (bois par exemple), mais aussi d’en limiter l’extraction et le raffinement souvent très polluants (aluminium, pétrole…).
Certains matériaux, comme l’aluminium qui compose les canettes de boissons, sont recyclables à l’infini. Il faut en profiter !
Les déchets de nos poubelles traditionnelles ne sont pas valorisables. Ils sont, pour Gassin comme pour la majorité des communes du Var, enfouis dans un centre spécialisé au Cannet des Maures.
Limiter le volume de nos poubelles permettra de mieux gérer l’entassement et la neutralisation de nos déchets non recyclables.
Depuis 2020, dans un but écologique, les consignes de tri pour les emballages plastiques évoluent. Consulter par le lien suivant ces nouvelles consignes https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tri-des-dechets ainsi que le calculateur d’empreinte carbone https://selectra.info/energie/guides/environnement/empreinte-carbone/calcul
LE RECYCLAGE A GASSIN
La solution de collecte des déchets retenue pour Gassin a changé. En accord avec la communauté de communes, les colonnes de tri ont toutes été retirées.
Elles viennent d’être remplacées par 5 points publics dotés de bacs à couvercles jaunes pour les emballages et à couvercles verts pour le verres. Rendez-vous aux points suivants:
- LA ROUVRAIE
- SINOPOLIS
- BONAVENTURE
- CIMETIERE
- ESPELIDOU
Concernant le dépôt de vos vieux vêtements, les points de collectes sont les suivants:
- LA ROUVRAIE
- SINOPOLIS
- ESPELIDOU
- CIMETIERE
A NOTER
Les Gassinois ont accès, sur présentation d’un justificatif de domicile, aux déchetteries de La Croix Valmer, Ramatuelle, Grimaud et Saint-Tropez
Allo déchets
Ambassadeurs du tri
Direction des Déchets Ménagers et Assimilés
contact unique
04 94 96 06 68
contactdechets@cc-golfedesainttropez.fr
Plus d’informations sur le site
www.cc-golfedesainttropez.fr
VOUS TRIEZ, NOUS RECYCLONS !
Consulter en ligne les consignes de déchets concernant:
- – les bacs JAUNES
- – les bacs VERTS
- – les AUTRES bacs
La commune de Gassin est en contrat avec le groupe Pizzorno environnement qui assure la collecte et le sur-tri des déchets.
Une fois vos emballages déposés dans les points bacs listés ci-dessus, ils sont pris en charge par le groupe Pizzorno qui les envoie dans son centre de tri du Muy, où ils seront séparés en fonction de leur type (métaux ferreux, non ferreux, cartons, papiers, plastiques…), puis compactés pour envoi vers les sociétés de recyclage.
Photos fournies par Pizzorno Environnement
Nous sommes également en partenariat avec Eco-emballages, une société financée par tous les producteurs d’emballages, dont l’adhésion est reconnaissable par le sigle
Eco-emballages soutient notre action et nous assure le recyclage effectif des emballages que vous triez !
Le recyclage des déchets est en plein essor, les déchets recyclables sont et seront de plus en plus nombreux.
Par exemple, les sachets plastiques, les opercules de yaourt en aluminium, le papier aluminium sont désormais des déchets recyclables à mettre dans le bacs prévu à cet effet.
SITE DE COMPOSTAGE
Un site de compostage situé sur l’espace vert entre la route des Moulins de Paillas et la terrasse de la cuisine centrale vient d’être mis en place.
Ce site de compostage est en service depuis le 1er juillet et ouvert à tous.
Retrouvez ci-dessous le flyer d’informations pour bien composter.
LES AUTRES DECHETS
En plus des emballages, du verre et du papier, des containers à vêtements sont présents sur certains points de collecte, notamment au village, au collège ainsi qu’aux Marines de Gassin.
La Mairie récupère aussi vos batteries usagées.
Des récupérateurs de piles et d’ampoules ont également été installés en mairie.
Ainsi, depuis le début de l’année 2009, tous les particuliers et petits professionnels de la commune pourront déposer en Mairie leurs lampes usagées afin qu’elles soient recyclées. En signant une convention avec recyclum, éco-organisme agréé, nous proposons ainsi un nouveau service à nos administrés sans augmenter les dépenses.
En savoir plus sur le recyclage des lampes et ampoules.
Récupérateur de piles usagées au rez-de-chaussée de la Mairie
EN SAVOIR PLUS
Le site Internet d’éco-emballages est très ludique et permet de tout comprendre sur le tri.
www.ecoemballages.fr
Notre repreneur des emballages plastiques Valorplast vous explique tout sur le recyclage.
www.valorplast.com
L’organisme Eco-folio soutient notre action de recyclage des papiers. Leur site Internet est particulièrement intéressant.
www.ecofolio.fr
Liens cadastres
Réforme du code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007 :
Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : www.developpement-durable.gouv.fr
POUR LES FORMULAIRES
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
LES AUTRES SITES UTILES
- www.sigvar.org : système d’information géographique
- www.cadastre.gouv.fr : cadastre en ligne
- ddaf.cdig-83.org : site de la Direction Départementale de l’agriculture et des forêts
Téléchargements
Vous trouverez les nouveaux formulaires pour toute demande d’autorisation du droit des sols en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Pour l’arrêté municipal réglementant les activités dans le cadre de la lutte contre le bruit, cliquez ci-dessous :
Aménagements
Zones d’Accélération pour l’implantation de dispositifs de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
La fondation du patrimoine
Parmi ses moyens d’intervention au profit de la sauvegarde de notre patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine intervient entre autres au bénéfice des particuliers propriétaires d’une demeure ou d’un édifice à caractère patrimonial en leur délivrant, sous certaines conditions, son label.
Tous les bâtiments relevant du patrimoine rural non protégé sont concernés, des habitations caractéristiques du territoire (bastides, maisons de village,…) aux édifices de l’architecture vernaculaire (granges, lavoirs, pigeonniers,…).
Ce label de la Fondation du Patrimoine permet à son bénéficiaire de déduire de son revenu global imposable, suivant le cas, de 50 à 100% du montant des travaux extérieurs de restauration concernant entre autres les façades, la toiture et les huisseries.
Sécurité contre les Risques d’incendie et de Panique dans les Etablissements Recevant du Public ERP – Télécharger le guide de l’exploitant.
Plan local d’urbanisme
Pour un meilleur traitement de vos démarches, le service urbanisme vous accueille exclusivement sur RDV pris, au préalable, en composant le 04 94 56 62 06.
DÉFINITION
Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la commune. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de territoire » qui dessine le futur pour environ dix à quinze ans.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 15 février 2024.
Nouveau PLU (2024)
Délibérations et Arrêtés PLU
Pièces procédure
PADD
Règlements écrit et graphique
OAP
Annexes
Servitudes d’Utilités Publiques
Aléas et Porter à connaissance (PAC)
Versions antérieures du PLU
Téléchargements modification n°3 du PLU (mai 2017)
- Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU
- Délibération 17 – 41 – approuvant la modification n° 3 du PLU
- Note de présentation modification n° 3 du PLU
- Règlement de la modification n° 3 du PLU
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusions du Commissaire Enquêteur
Téléchargements révision du PLU selon l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme
- Délibération 18 – 6 – Approbation du projet de révision n° 2 du Plan Local d’urbanisme selon l’article L 153-34 du code de l’urbanisme
- Délibération 16 – 58 – Prescription de la procédure de révision du PLU selon l’article L 153- 34 du code de l’urbanisme, définition des objectifs poursuivis, ouverture de la concertation avec le public et définition de ses modalités conformément aux articles L 153-8, L 153-11 et L 153-31 à 34 du code de l’urbanisme
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Rapport de présentation
- Règlement
- Délibération 17/70 – procédure de révision du plan local d’urbanisme selon l’article L 153-34 du code de l’urbanisme, bilan de concertation et arrêt du projet
Téléchargements modification simplifiée n°1 du PLU (Décembre 2016)
- Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération 16 – 59 – Modification simplifiée n°1 du PLU
Zone UP
Définition des modalités de la mise à disposition du public - Rapport de présentation
- Extrait plan de zonage
- AO PLU 5000 Nord
- Règlement
- Formulaire évaluation simplifiée natura 2000
- délibération approbation modification simplifiée n° 1 du PLU
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU : projet de la Vernatelle (janvier 2016)
- Délibération engagement
- Délibération approbation
- Intérêt général du projet
- Mise en compatibilité
- Mise en compatibilité – Rapport de présentation
- Mise en compatibilité – Règlement
- Mise en compatibilité – Plan de zonage
- Mise en compatibilité – Liste ER
- Mise en compatibilité – Annexe
- Plan Sud
- tableau concordance
- 0327_préambule
Téléchargements modification n°2 du PLU (novembre 2013)
- Délibération approuvant la modification
- Rapport de présentation
- Règlement modifié
- Plan de zonage nord
- Plan de zonage sud
- Liste des emplacements réservés modifiés
Téléchargements révision simplifiée n°1 du PLU (octobre 2012)
- Délibération approuvant la révision simplifiée
- Rapport de présentation :1re partie
- Rapport de présentation : 2e partie
- Rapport de présentation : 3e partie
- Règlement modifié
- Plan de zonage nord
- Plan de zonage aperçu
Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)
- Délibération approuvant la modification
- Rapport de présentation : 1re partie
- Rapport de présentation : 2e partie
- Rapport de présentation : 3e partie
- Rapport de présentation : 4e partie
- Règlement modifié
- Plan de zonage nord 2010
Téléchargements PLU 2009
- 0 Délibération approuvant le projet de PLU
- 1 Rapport de présentation
- 2 P.A.D.D.
- 3 Règlement
- 4A Plan de zonage Nord
- 4B Plan de zonage Sud
- 4C Plan de zonage Centre
- 5 Liste des emplacements réservés
- 6A Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique - 6B Arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes
- 6C Prescriptions architecturales de la zone UZ3 (Ancienne ZAC du Golf International)
- 6D Liste des lotissements conservant leur règlement
- 6E Arrêté préfectoral, règlement du PPRI
Plan d’approbation du PPRI - 6F Délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain
- 6G Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var
- 6H Arrêtés préfectoraux délimitant les zones contaminées par les termites
- 6I Palette des Bâtiments de France
- 6J Plan du réseau d’eau potable
- 6K Schéma d’assainissement Plan du réseau d’assainissement