Environnement / Qualité de vie

Plan Local d’Urbanisme

Le SERVICE URBANISME
est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00
FERME LE MERCREDI POUR INSTRUCTION

DEFINITION

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2009.

Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 h à 17 h.

Le classement sonore des voies bruyantes des routes départementales

Ce classement a été révisé par arrêté préfectoral du 1er août 2014.
Cette révision a une incidence sur l’isolement phonique en cas de nouvelle construction. En effet, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R. 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié et aux trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 remplacent celles des arrêtés préfectoraux des 7 juin 2000 et 6 août 2001 mais seulement pour ce qui concerne les voies départementales.
L’arrêté préfectoral, le rapport de classement, les tableaux ainsi que le document graphique sont mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du service urbanisme.

TELECHARGEMENTS PLU 2009

Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)

Téléchargements modification n°2 du PLU (novembre 2013)

Téléchargements révision simplifiée n°1 du PLU (octobre 2012)

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILTE DU P.L.U : PROJET DE LA VERNATELLE (janvier 2016)

Téléchargements modification n°3 du PLU (Mai 2017)

Téléchargements modification simplifiée n°1 du PLU (Décembre 2016)

Téléchargements révision du PLU selon l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme (procédure en cours)

Aménagements

Pour vos aménagements en matière d’urbanisme, nous vous informons d’une permanence en Mairie de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et de la mise en place d’un règlement local de publicité.

Permanence de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en Mairie de Gassin

Une permanence de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France est mise en place une fois par mois dans les locaux de la Mairie (place de la Mairie) depuis mai 2008.

Ainsi, afin de bénéficier des conseils de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France pour tout projet de construction ou d’aménagement localisé dans la partie de la commune inscrite à l’inventaire des sites (c’est-à-dire situé à l’Est de la RD 559), il conviendra de contacter le service urbanisme de la Mairie afin de fixer un rendez-vous avec ce dernier.

La fondation du patrimoine

Parmi ses moyens d’intervention au profit de la sauvegarde de notre patrimoine de proximité, la Fondation du Patrimoine intervient entre autres au bénéfice des particuliers propriétaires d’une demeure ou d’un édifice à caractère patrimonial en leur délivrant, sous certaines conditions, son label.

Tous les bâtiments relevant du patrimoine rural non protégé sont concernés, des habitations caractéristiques du territoire (bastides, maisons de village,…) aux édifices de l’architecture vernaculaire (granges, lavoirs, pigeonniers,…).

Ce label de la Fondation du Patrimoine permet à son bénéficiaire de déduire de son revenu global imposable, suivant le cas, de 50 à 100% du montant des travaux extérieurs de restauration concernant entre autres les façades, la toiture et les huisseries.

Plus d’informations


Sécurité contre les Risques d’incendie et de Panique dans les Etablissements Recevant du Public ERPTélécharger le guide de l’exploitant.

Téléchargements

Liens cadastres

Réforme du code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007 :
Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : www.developpement-durable.gouv.fr

POUR LES FORMULAIRES

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

LES AUTRES SITES UTILES

Tri sélectif

POURQUOI TRIER ?

Le tri des emballages ménagers aboutit à leur recyclage. Cela permet de préserver nos ressources naturelles (bois par exemple), mais aussi d’en limiter l’extraction et le raffinement souvent très polluants (aluminium, pétrole…).
Certains matériaux, comme l’aluminium qui compose les canettes de boissons, sont recyclables à l’infini. Il faut en profiter !

Les déchets de nos poubelles traditionnelles ne sont pas valorisables. Ils sont, pour Gassin comme pour la majorité des communes du Var, enfouis dans un centre spécialisé au Cannet des Maures.

Limiter le volume de nos poubelles permettra de mieux gérer l’entassement et la neutralisation de nos déchets non recyclables.

LE RECYCLAGE A GASSIN

La solution de collecte des déchets retenue pour Gassin a changé. En accord avec la communauté de communes, les colonnes de tri ont toutes été retirées.

Elles viennent d’être remplacées par 5 points publics dotés de bacs à couvercles jaunes pour les emballages et à couvercles verts pour le verres. Rendez-vous aux points suivants:

  • LA ROUVRAIE
  • SINOPOLIS
  • BONAVENTURE
  • CIMETIERE
  • ESPELIDOU

Concernant le dépôt de vos vieux vêtements, les points de collectes sont les suivants:

  • LA ROUVRAIE
  • SINOPOLIS
  • ESPELIDOU
  • CIMETIERE

A NOTER
Les Gassinois ont accès, sur présentation d’un justificatif de domicile, aux déchetteries de La Croix Valmer, Ramatuelle, Grimaud et Saint-Tropez


Allo déchets
Ambassadeurs du tri
Direction des Déchets Ménagers et Assimilés
contact unique
04 94 96 06 68
contactdechets@cc-golfedesainttropez.fr

Plus d’informations sur le site
www.cc-golfedesainttropez.fr

VOUS TRIEZ, NOUS RECYCLONS !

Consulter en ligne les consignes de déchets concernant:

  • – les bacs JAUNES
  • – les bacs VERTS
  • – les AUTRES bacs

La commune de Gassin est en contrat avec le groupe Pizzorno environnement qui assure la collecte et le sur-tri des déchets.
Une fois vos emballages déposés dans les points bacs listés ci-dessus, ils sont pris en charge par le groupe Pizzorno qui les envoie dans son centre de tri du Muy, où ils seront séparés en fonction de leur type (métaux ferreux, non ferreux, cartons, papiers, plastiques…), puis compactés pour envoi vers les sociétés de recyclage.

Tri manuel au centre du Muy
Balles de bouteilles en plastique compactées

Photos fournies par Pizzorno Environnement

Nous sommes également en partenariat avec Eco-emballages, une société financée par tous les producteurs d’emballages, dont l’adhésion est reconnaissable par le sigle

Eco-emballages soutient notre action et nous assure le recyclage effectif des emballages que vous triez !

Le recyclage des déchets est en plein essor, les déchets recyclables sont et seront de plus en plus nombreux.
Par exemple, les sachets plastiques, les opercules de yaourt en aluminium, le papier aluminium sont désormais des déchets recyclables à mettre dans le bacs prévu à cet effet.

LES AUTRES DECHETS

En plus des emballages, du verre et du papier, des containers à vêtements sont présents sur certains points de collecte, notamment au village, au collège ainsi qu’aux Marines de Gassin.
La Mairie récupère aussi vos batteries usagées.
Des récupérateurs de piles et d’ampoules ont également été installés en mairie.
Ainsi, depuis le début de l’année 2009, tous les particuliers et petits professionnels de la commune pourront déposer en Mairie leurs lampes usagées afin qu’elles soient recyclées. En signant une convention avec recyclum, éco-organisme agréé, nous proposons ainsi un nouveau service à nos administrés sans augmenter les dépenses.

En savoir plus sur le recyclage des lampes et ampoules.


Récupérateur de piles usagées au rez-de-chaussée de la Mairie

EN SAVOIR PLUS

Le site Internet d’éco-emballages est très ludique et permet de tout comprendre sur le tri.
www.ecoemballages.fr

Notre repreneur des emballages plastiques Valorplast vous explique tout sur le recyclage.
www.valorplast.com

L’organisme Eco-folio soutient notre action de recyclage des papiers. Leur site Internet est particulièrement intéressant.
www.ecofolio.fr

Ordures ménagères

COLLECTE DES DECHETS

Retrouvez les détails des horaires et points de collecte des déchets en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.cc-golfedesainttropez.fr/nos-services/dechets/gassin/139-collecte-des-dechets-a-gassin.html

Retrouvez ICI la nouvelle fréquence de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable depuis le 1er janvier 2019.

La commune de Gassin a adopté le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés, par arrêté n°109/2017 du 23 novembre 2017.

Télécharger le règlement

ENCOMBRANTS ET FERRAILLES

Les administrés souhaitant se faire inscrire pour la collecte des encombrants devront composer le n° vert : 0 800 732 122 (appel gratuit depuis un poste fixe). Deux ramassages par mois sont prévus : le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois.

Télécharger le mode d’emploi sur la collecte des encombrants – service aux particuliers

DECHETTERIE

Des autorisations peuvent être délivrées pour les personnes souhaitant se rendre directement au groupe Pizzorno, à la Môle. Le site est ouvert de 14 h à 17 h.

Téléchargez le règlement intérieur des déchetteries
Téléchargez la tarification des déchetteries pour les pros

Débroussaillement

PREVENTION DES RISQUES MAJEURS: DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE

Attention au feu !!

La Mairie attire l’attention de tous les habitants de Gassin, qu’ils y demeurent à temps complet ou partiel, sur les risques d’incendie en période estivale.

En effet, il convient de souligner pour les visiteurs venus parfois de loin et souvent du nord, qu’ici la sécheresse est telle qu’il faut peu de choses pour que le feu démarre. La première des précautions tient évidemment au débroussaillement, dont il est également rappelé qu’il est obligatoire. Un agent est chargé de vérifier si les opérations de débroussaillement ont été réalisées autour des propriétés privées. Cet agent se tient également à la disposition du public pour le renseigner sur ces opérations.

Les obligations de débroussaillement s’appliquent

  • dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement,
  • et dans la bande des 200 m. autour de ces formations.

A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :

  1. aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m., et sur 10 m. de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
    Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété (attention toutefois à avertir vos voisins avant toute démarche).
  2. sur la totalité des terrains compris dans les zones urbaines (U), les Z.A.C., les lotissements, les A.F.U. et les camping-caravaning.
    Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m. de son habitation (cumul des 2 obligations).
  3. sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F.).

EMPLOI DU FEU

Il est interdit, quelle que soit la période, de jeter des objets en ignition y compris sur les voies traversant les terrains concernés. Il est interdit, en période rouge, de fumer à l’intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues ainsi que sur les voies qui les traversent. (Source : Conseil Général du Var).

Un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 interdit dorénavant de brûler les déchets verts tout au long de l’année. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

TELECHARGEMENTS

Comité Communal des Feux de Fôrets

Les gros incendies de 2003 ont rendu nécessaire la présence d’un Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF).

Le CCFF a été créé par arrêté municipal du 26 février 2004 et est composé de bénévoles.

Les attributions du CCFF sont les suivantes :

  • assistance au maire pour les conseils à la population concernant le débroussaillement obligatoire, et emploi du feu
  • surveillance de l’état des pistes et équipements DFCI se trouvant sur la commune et propositions pour d’éventuelles réfections
  • balisage éventuel complémentaire des pistes DFCI
  • participation à l’élaboration ou à la révision des PIDAF (Plan Intercommunal d’Aménagement Forestier) de la commune, mais aussi au PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) s’il y a lieu
  • préparation en amont du plan logistique dont l’application serait rendue nécessaire dans le cadre d’un sinistre (plans de réquisitions, nourriture, carburants et accueil des sinistrés)
  • participation avec le maire et le Conseil Général à la mise en place des Comités de secteurs du Conseil Général

Ceci, lorsque tout va bien. Dès lors qu’on entrerait dans une période de risques d’incendies, le CCFF procède à la prévention des incendies en exécutant un service de guets et de patrouilles, en coordination locale avec les services de secours.

En cas de sinistre, le CCFF procède aux patrouilles, donne l’alerte puis débute l’intervention dans la mesure de ses moyens.

La patrouille prend les mesures nécessaires de guidage des services de secours pour faciliter leur intervention.

Le CCFF dispose d’un véhicule porteur d’eau (600 litres) de première intervention, de tenues réglementaires, de cartes d’identité CCFF, de radios et de téléphones portables.

L’eau

La société qui gère la distribution de l’eau sur la commune est la société Veolia, joignable au 0 969 329 328.

LIMITATION DE L’USAGE DE L’EAU

La région étant sujette à la sécheresse, des arrêtés préfectoraux sont souvent pris pour limiter l’usage de l’eau.

A l’heure actuelle, l’arrête préfectoral du 28 juillet 2017 place la commune de Gassin ainsi que 45 autres communes en alerte. Retrouvez ici l’arrêté et les recommandations.

DECLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES

Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine, puits ou forage, à des fins d’usage domestique. Est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d’eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.

Télécharger ICI l’imprimé de déclaration de forage domestique. Renseignements auprès du bureau de la Police Municipale au 04 94 56 62 17.

EAU DE BAIGNADE

Le dernier relevé de la qualité de l’eau de baignade pour la plage de la Bouillabaisse est consultable ci-dessous.

Surveillance des plages : Bouillabaisse par l’ARS
De retour prochainement

Surveillance des plages : Bouillabaisse, Malleribes, La Moune
De retour prochainement

PLAN DE BALISAGE

Consulter le plan de balisage, valable pour 2018.