OUVERTURE SERVICE URBANISME

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définition

DÉFINITION

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2009.

Une révision générale du PLU est en cours d’élaboration. Vous pouvez trouver les éléments sur la page « Projet de nouveau plan local d’urbanisme« .

Fin de la présentation

Règlements et plans applicables à ce jour

Règlement général

• Règlement de la modification n° 3 du PLU

Règlements des zones Ah, UP et UH

• Règlement de la révision du PLU n° 2 selon l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme : zone Ah (août 2017)
• Règlement de modification simplifiée n° 1 zone UP (décembre 2016)
• Règlement de mise en compatibilité : zone UH (janvier 2016)

Cartes

• Plan Nord
• Plan Sud
• Plan Centre

Fin règlements applicables

Révision en cours du Plan Local d’Urbanisme

• Une révision générale du PLU est en cours d’élaboration. Vous pouvez trouver les éléments sur la page « Projet de nouveau plan local d’urbanisme« .

fin du PLU

Une page est dédiée à l’information sur le classement sonore des voies bruyantes des routes départementales.

début historique PLU

début historique PLU

Historique du PLU

Téléchargements modification n°3 du PLU (mai 2017)

• Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU
• Délibération 17 – 41 – approuvant la modification n° 3 du PLU
• Note de présentation modification n° 3 du PLU
• Règlement de la modification n° 3 du PLU
• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusions du Commissaire Enquêteur

Téléchargements révision du PLU selon l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme

• Délibération 18 – 6 – Approbation du projet de révision n° 2 du Plan Local d’urbanisme selon l’article L 153-34 du code de l’urbanisme
• Délibération 16 – 58 – Prescription de la procédure de révision du PLU selon l’article L 153- 34 du code de l’urbanisme, définition des objectifs poursuivis, ouverture de la concertation avec le public et définition de ses modalités conformément aux articles L 153-8, L 153-11 et L 153-31 à 34 du code de l’urbanisme
• Orientation d’aménagement et de programmation
• Rapport de présentation
• Règlement
• Délibération 17/70 – procédure de révision du plan local d’urbanisme selon l’article L 153-34 du code de l’urbanisme, bilan de concertation et arrêt du projet

Téléchargements modification simplifiée n°1 du PLU (Décembre 2016)

• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
• Délibération 16 – 59 – Modification simplifiée n°1 du PLU
  Zone UP
  Définition des modalités de la mise à disposition du public
• Rapport de présentation
• Extrait plan de zonage
• AO PLU 5000 Nord
• Règlement
• Formulaire évaluation simplifiée natura 2000
• délibération approbation modification simplifiée n° 1 du PLU

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU : projet de la Vernatelle (janvier 2016)

• Délibération engagement
• Délibération approbation
• Intérêt général du projet
• Mise en compatibilité
• Mise en compatibilité – Rapport de présentation
• Mise en compatibilité – Règlement
• Mise en compatibilité – Plan de zonage
• Mise en compatibilité – Liste ER
• Mise en compatibilité – Annexe
• Plan Sud
• tableau concordance
• 0327_préambule

Téléchargements modification n°2 du PLU (novembre 2013)

• Délibération approuvant la modification
• Rapport de présentation
• Règlement modifié
• Plan de zonage nord
• Plan de zonage sud
• Liste des emplacements réservés modifiés

Téléchargements révision simplifiée n°1 du PLU (octobre 2012)

• Délibération approuvant la révision simplifiée
• Rapport de présentation :1re partie
• Rapport de présentation : 2e partie
• Rapport de présentation : 3e partie
• Règlement modifié
• Plan de zonage nord
• Plan de zonage aperçu

Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)

• Délibération approuvant la modification
• Rapport de présentation : 1re partie
• Rapport de présentation : 2e partie
• Rapport de présentation : 3e partie
• Rapport de présentation : 4e partie
• Règlement modifié
• Plan de zonage nord 2010

Téléchargements PLU 2009

1. 0 Délibération approuvant le projet de PLU
2. 1 Rapport de présentation
3. 2 P.A.D.D.
4. 3 Règlement
5. 4A Plan de zonage Nord
6. 4B Plan de zonage Sud
7. 4C Plan de zonage Centre
8. 5 Liste des emplacements réservés
9. 6A Liste des Servitudes d’Utilité Publique
   Plan des Servitudes d’Utilité Publique
10. 6B Arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes
11. 6C Prescriptions architecturales de la zone UZ3 (Ancienne ZAC du Golf International)
12. 6D Liste des lotissements conservant leur règlement
13. 6E Arrêté préfectoral, règlement du PPRI
    Plan d’approbation du PPRI
14. 6F Délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain
15. 6G Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var
16. 6H Arrêtés préfectoraux délimitant les zones contaminées par les termites
17. 6I Palette des Bâtiments de France
18. 6J Plan du réseau d’eau potable
19. 6K Schéma d’assainissement Plan du réseau d’assainissement