Plan Local d’Urbanisme
Le SERVICE URBANISME
est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
FERME LE MERCREDI POUR INSTRUCTION
Les appels téléphoniques sont pris uniquement l’après-midi.
DEFINITION
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2009.
Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 h à 17 h.
Le classement sonore des voies bruyantes des routes départementales
Ce classement a été révisé par arrêté préfectoral du 1er août 2014.
Cette révision a une incidence sur l’isolement phonique en cas de nouvelle construction. En effet, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R. 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié et aux trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 remplacent celles des arrêtés préfectoraux des 7 juin 2000 et 6 août 2001 mais seulement pour ce qui concerne les voies départementales.
L’arrêté préfectoral, le rapport de classement, les tableaux ainsi que le document graphique sont mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du service urbanisme.
LES DOCUMENTS SONT A OUVRIR DE PREFERENCE VIA LE NAVIGATEUR MOZILLA FIREFOX
TÉLÉCHARGEMENT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU
REVISION GENERALE DU PLU – Documents de travail
Téléchargements modification n°3 du PLU (Mai 2017)
- Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU
- Délibération 17 – 41 – approuvant la modification n° 3 du PLU
- Note de présentation modification n° 3 du PLU
- Réglement de la modification n° 3 du PLU
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusions du Commissaire Enquêteur
Téléchargements révision du PLU selon l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme
- Délibération 16 – 58 – Prescription de la procédure de révision du PLU selon l’article L 153- 34 du code de l’urbanisme, définition des objectifs poursuivis, ouverture de la concertation avec le public et définition de ses modalités conformément aux articles L 153-8, L 153-11 et L 153-31 à 34 du code de l’urbanisme
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Rapport de présentation
- Règlement
- Délibération 17/70 – procédure de révision du plan local d’urbanisme selon l’article L 153-34 du code de l’urbanisme, bilan de concertation et arrêt du projet
Téléchargements modification simplifiée n°1 du PLU (Décembre 2016)
- Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération 16 – 59 – Modification simplifiée n°1 du PLU
Zone UP
Définition des modalités de la mise à disposition du public - Rapport de présentation
- Extrait plan de zonage
- AO PLU 5000 Nord
- Réglement
- Formulaire évaluation simplifiée natura 2000
- délibération approbation modification simplifiée n° 1 du PLU
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILTE DU P.L.U : PROJET DE LA VERNATELLE (janvier 2016)
- Délibération engagement
- Délibération approbation
- Intérêt général du projet
- Mise en compatibilité
- Mise en compatibilité – Rapport de présentation
- Mise en compatibilité – Règlement
- Mise en compatibilité – Plan de zonage
- Mise en compatibilité – Liste ER
- Mise en compatibilité – Annexe
- Plan Sud
- tableau concordance
Téléchargements modification n°2 du PLU (novembre 2013)
- Délibération approuvant la modification
- Rapport de présentation
- Réglement modifié
- Plan de zonage nord
- Plan de zonage sud
- Liste des emplacements réservés modifiés
Téléchargements révision simplifiée n°1 du PLU (octobre 2012)
- Délibération approuvant la révision simplifiée
- Rapport de présentation :1ère partie
- Rapport de présentation : 2ème partie
- Rapport de présentation : 3ème partie
- Réglement modifié
- Plan de zonage nord
- Plan de zonage aperçu
Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)
- Délibération approuvant la modification
- Rapport de présentation : 1ère partie
- Rapport de présentation : 2ème partie
- Rapport de présentation : 3ème partie
- Rapport de présentation : 4ème partie
- Réglement modifié
- Plan de zonage nord 2010
TELECHARGEMENTS PLU 2009
- 0 Délibération approuvant le projet de PLU
- 1 Rapport de présentation
- 2 P.A.D.D.
- 3 Règlement
- 4A Plan de zonage Nord
- 4B Plan de zonage Sud
- 4C Plan de zonage Centre
- 5 Liste des emplacements réservés
- 6A Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique - 6B Arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes
- 6C Prescriptions architecturales de la zone UZ3 (Ancienne ZAC du Golf International)
- 6D Liste des lotissements conservant leur règlement
- 6E Arrêté préfectoral, règlement du PPRI
Plan d’approbation du PPRI - 6F Délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain
- 6G Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var
- 6H Arrêtés préfectoraux délimitant les zones contaminées par les termites
- 6I Palette des Bâtiments de France
- 6J Plan du réseau d’eau potable
- 6K Schéma d’assainissement Plan du réseau d’assainissement