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Plan Local d’Urbanisme

Le SERVICE URBANISME
est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
FERME LE MERCREDI POUR INSTRUCTION

DEFINITION

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2009.

Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 h à 17 h.

Le classement sonore des voies bruyantes des routes départementales

Ce classement a été révisé par arrêté préfectoral du 1er août 2014.
Cette révision a une incidence sur l’isolement phonique en cas de nouvelle construction. En effet, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R. 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié et aux trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 remplacent celles des arrêtés préfectoraux des 7 juin 2000 et 6 août 2001 mais seulement pour ce qui concerne les voies départementales.
L’arrêté préfectoral, le rapport de classement, les tableaux ainsi que le document graphique sont mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du service urbanisme.

TÉLÉCHARGEMENT MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n° 2 du PLUTélécharger

REVISION GENERALE DU PLU

Délibération du 4 avril 2019 – Analyse des résultats de l’application du PLU 2009 + annexeTélécharger
Délibération du 13 juin 2019 – Prescription de la révision générale du PLU – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertationTélécharger

Téléchargements modification n°3 du PLU (Mai 2017)

Téléchargements révision du PLU selon l’article L 153-34 du Code de l’urbanisme

• Délibération 18 – 6 – Approbation du projet de révision n° 2 du Plan Local d’urbanisme selon l’article L 153-34 du code de l’urbanismeTélécharger

Téléchargements modification simplifiée n°1 du PLU (Décembre 2016)

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILTE DU P.L.U : PROJET DE LA VERNATELLE (janvier 2016)

Téléchargements modification n°2 du PLU (novembre 2013)

Téléchargements révision simplifiée n°1 du PLU (octobre 2012)

Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)

TELECHARGEMENTS PLU 2009