Police municipale

La Police Municipale. située 4 rue centrale, un peu avant la Mairie, est composée d’un chef de poste (chef de police), d’un brigadier chef principal (adjoint au chef de poste), d’un brigadier, d’un gardien brigadier, d’une secrétaire.

Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Il est joignable au 04 94 56 62 17 (fax : 04 94 43 18 54)

Les missions des agents de Police municipale sont multiples :

• Application des pouvoirs de police du maire : respect des arrêtés municipaux
• Faire respecter les règlements de police
• Exécuter les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique
• Tâches administratives : commission de sécurité, objets trouvés, déclaration de perte uniquement les cartes grises, passeports, cartes d’identité (pour le permis de conduire, s’adresser à la gendarmerie, pour la carte de séjour ou le récépissé voir la Préfecture de Toulon)
• Salubrité publique : opérations mortuaires, plaintes d’insalubrité, exhalations insalubres, écoulements d’eaux usées
• Tranquillité publique : avertissement pour infractions diverses, rixes, bruits gênants, altercation sur la vois publique, ivresse publique
• En matière d’urbanisme : la vérification de l’affichage des permis et la déclaration des différents travaux en mairie, la bonne conformité des différentes constructions au plan local d’urbanisme et la rédaction des procès verbaux en cas d’infraction au code de l’urbanisme
• Enlèvements des épaves de véhicules abandonnés sur le territoire communal

Les missions du secrétariat :

• Demande de dérogation de tonnage,
• Autorisation de stationnement sur la commune et de circulation,
• Document relatifs à la déclaration des chiens dangereux, catégories 1 et 2 .
• Documents relatifs à l’enlèvement de véhicules,
• Liaisons avec la police, la gendarmerie et les pompiers, …
• Service des étrangers (horaire des dépôts de dossier de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ) : constitution du dossier de demande et renouvellement de carte de séjour, attestation d’accueil
• Constitution du dossier sortie du territoire pour les enfants mineurs étrangers nés en France, les enfants mineurs étrangers nés à l’étranger
• Enquête pour les dossiers de l’ANAEM dans le cadre du regroupement familial.

Pour tous dossiers de demande de nationalité, s’adresser à la Sous-préfecture de Draguignan