Service urbanisme

Le service urbanisme vous accueille montée Saint Joseph, face au parking Léon Martel et à l’office de tourisme.

Vous pouvez contacter le service au 04 94 56 62 06, par fax au 04 94 79 10 85 ou par courriel à urbanisme@mairie-gassin.fr

NOUVEAUX HORAIRES D’ACCUEIL DU PUBLIC

Accueil physique : du Lundi au Jeudi de 14h00 à 16h30

Accueil Téléphonique : du Lundi au jeudi de 14h00 à 17h00

Accueil sur RDV : du Lundi au Jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

Fermé le vendredi

Nous vous apportons une aide concernant les demandes suivantes :

Renseignements d’urbanisme
Délivrance d’imprimés
Dépôt de dossiers
Accompagnement sous forme d’avant projet
Renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Autorisations d’urbanisme : lancement du guichet unique en ligne

Dans le cadre de la Démarche Action Publique 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a mis en place un nouveau service de dématérialisation du processus de demande d’autorisation d’urbanisme pour les douze communes de son territoire. Vous pouvez dorénavant déposer sur un guichet unique en ligne l’ensemble des documents requis à la demande d’autorisation d’urbanisme. Sont concernés les certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner, les déclarations d’achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d’aménager et les déclarations préalables.

Ce nouveau service constitue une modernisation des services publics ainsi qu’une amélioration de leur qualité : gain de temps, facilité de dépôt de dossier quel que soit l’heure ou l’endroit, moyen plus économique et plus écologique. Enfin, il concrétise la volonté de la Communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.

Pour accéder à ce guichet : https://golfedesainttropez.geosphere.fr/guichet-unique

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr

Reproduction d’un dossier d’urbanisme ou du plan local d’urbanisme (PLU)

Si vous souhaitez avoir une copie d’un dossier d’urbanisme, il est nécessaire d’effectuer une demande par écrit qu’il conviendra d’adresser au service de l’urbanisme à l’adresse courriel urbanisme@mairie-gassin.fr

Pour une copie du P.L.U (règlements, zonages, etc…), nous vous invitons à consulter la page dédiée ou toutes les pièces du dossier sont disponibles au téléchargement.

De plus vous avez la possibilité de consulter le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse suivante : Accueil – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Réforme du code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007

Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Cette réforme a pour but de simplifier les démarches d’urbanisme. Le code de l’urbanisme ainsi que les autorisations du droit des sols s’en trouvent modifiés. Par conséquent, les démarches sont différentes. Vous trouverez les nouveaux formulaires en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Renseignements cadastraux

La recherche d’une parcelle ne peut se faire que si vous êtes doté de la référence cadastrale ou du nom du propriétaire de la parcelle. Le numéro de la rue, le nom de la villa ou encore le numéro de lot du lotissement, ne nous permettent pas de retrouver la parcelle souhaitée.

ATTENTION : le service urbanisme n’est pas habilité à délivrer une copie du plan cadastral, ni l’identité des propriétaires de terrain, vous devez en faire la demande à l’adresse suivante :

Centre des Impôts Fonciers
Chemin de Sainte Barbe – BP 407
83008 DRAGUIGNAN Cedex
Tél : 04 94 60 49 33 ou 43 Fax : 04 94 47 26 41